{"id":292,"date":"2021-02-11T10:53:17","date_gmt":"2021-02-11T09:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/regulamin\/"},"modified":"2021-05-17T12:54:59","modified_gmt":"2021-05-17T10:54:59","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Internet leparentparfaitnexistepas.com"},"content":{"rendered":"\n

I. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Administrateur<\/strong> (leparentparfaitnexistepas.com) \u2013 Wydawca Book Ojciec sp. z o.o., ul. Gazownicza 21A,43-300 Bielsko-Bia\u0142a, NIP 5472215199, REGON 384621380.<\/p>\n\n\n\n

Boutique<\/strong> – une plateforme TIC g\u00e9r\u00e9e par leparentparfaitnexistepas.com, permettant aux utilisateurs \u00e9quip\u00e9s d’un terminal appropri\u00e9 de se familiariser avec les produits et services du vendeur et de conclure des contrats de vente et de service.<\/p>\n\n\n\n

Produit \u2013<\/strong> une chose mobile, y compris les livres, les livres audio, les livres \u00e9lectroniques, les cours vid\u00e9o enregistr\u00e9s sur un support mat\u00e9riel, offerts par leparentparfaitnexistepas.com via la boutique.<\/p>\n\n\n\n

Fichier <\/strong>– contenu num\u00e9rique non enregistr\u00e9 sur un support mat\u00e9riel, en particulier ebook, audiobook, formation vid\u00e9o propos\u00e9e par leparentparfaitnexistepas.com via la boutique, dans le cadre de la prestation de services.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur <\/strong>– personne physique, personne morale, unit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique, qui utilise la boutique.<\/p>\n\n\n\n

Consommateur <\/strong>– Utilisateur, qui est une personne physique effectuant avec la boutique une action l\u00e9gale non directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

RGPD <\/strong>\u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n\n\n\n

II. Exigences techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1.  L\u2019utilisateur peut utiliser la boutique \u00e0 condition que son syst\u00e8me TIC r\u00e9ponde aux exigences techniques minimales suivantes : Internet Explorer version 7.0 ou sup\u00e9rieure avec ActiveX, JavaScript et cookies activ\u00e9s ou Mozilla Firefox version 3.0 ou sup\u00e9rieure avec Java, JavaScript et cookies activ\u00e9s, Google Chrome avec ActiveX, JavaScript et cookies activ\u00e9s, Apple Safari avec ActiveX, JavaScript et cookies activ\u00e9s. R\u00e9solution minimale de l\u2019\u00e9cran 1024\u00d7768 pixels.<\/p>\n\n\n\n

2.2. L’utilisateur qui ach\u00e8te des fichiers dans la boutique peut les utiliser \u00e0 condition que son \u00e9quipement terminal r\u00e9ponde aux exigences techniques suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Fichiers MOBI \u2013 Lecteur Amazon Kindle, tablette, smartphone, PC\/Mac avec application install\u00e9e pour ouvrir les fichiers MOBI.<\/p>\n\n\n\n

Fichiers ePUB et PDF \u2013 un ordinateur PC ou Mac avec un moniteur d\u2019une r\u00e9solution minimale de 800\u00d7600 pixels, \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019exploitation et d\u2019un programme capable d\u2019ouvrir des fichiers ePUB, PDF (par exemple Adobe Acrobat Reader, Calibre, MobiPocket Reader), ou un autre dispositif terminal, incluant un lecteur d’ebook, un smartphone, une tablette avec une application install\u00e9e pour lire les fichiers ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Fichiers Mp3 et Mp4 \u2013 Un ordinateur PC ou Mac avec un moniteur d\u2019une r\u00e9solution minimale de 800\u00d7600 pixels, une carte son install\u00e9e et des \u00e9couteurs. Haut-parleurs ou autre dispositif reproduisant le son et l\u2019image.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Pour les produits distribu\u00e9s sur des supports durables tels que CD\/DVD\/BD, lecteur flash, carte flash \u2013 un appareil terminal \u00e9quip\u00e9 en plus d\u2019un lecteur CD\/DVD\/BD, carte flash.<\/p>\n\n\n\n

III. M\u00e9thode de traitement des commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Dans le cadre du service, leparentparfaitnexistepas.com propose la vente de produits et de contenus num\u00e9riques aux utilisateurs, apr\u00e8s commande pr\u00e9alable par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Le contrat est conclu apr\u00e8s que l\u2019utilisateur a pass\u00e9 une commande avec obligation de paiement ou en cliquant sur le bouton \u00ab Acheter et payer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Vous pouvez passer des commandes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.4. L\u2019utilisateur est tenu de remplir le \u00ab bon de commande \u00bb dans son int\u00e9gralit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la situation r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

3.5. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, l’utilisateur recevra un message confirmant le contenu de la commande pass\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie pr\u00e9c\u00e9demment. leparentparfaitnexistepas.com se r\u00e9serve le droit de confirmer la commande par t\u00e9l\u00e9phone. L’absence de confirmation de l’acceptation de la commande signifie que la commande peut ne pas avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e pour traitement.<\/p>\n\n\n\n

3.6. leparentparfaitnexistepas.com se r\u00e9serve dans tous les cas le droit de v\u00e9rifier la commande effectu\u00e9e et de l’annuler en cas de doute raisonnable quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 de cette commande (y compris l’identit\u00e9 de l’utilisateur).<\/p>\n\n\n\n

3.7. L\u2019ex\u00e9cution de la commande des produits commencera dans les 7 jours ouvrables suivants, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le jour o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Si une commande doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e, elle sera transmise pour traitement le jour ouvrable suivant imm\u00e9diatement le jour o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.8. L’utilisateur peut commander des produits \u00e9tiquet\u00e9s \u00a0\u00bb pr\u00e9-vente \u00ab\u00a0. Le d\u00e9lai pour une telle commande est prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que le produit soit vendu de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Cette disposition s’applique \u00e9galement aux publications \u00e9lectroniques (ebook, audiobook). Le consommateur est \u00e0 chaque fois inform\u00e9 de la date de fin de commande par une information appropri\u00e9e plac\u00e9e sur la fiche du produit.<\/p>\n\n\n\n

3.9. Les prix des marchandises dans l\u2019offre de la boutique sont exprim\u00e9s en zloty polonais et incluent la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition forfaitaires, dont le consommateur pourra prendre connaissance au plus tard au moment o\u00f9 il exprimera sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le contrat.<\/p>\n\n\n\n

3.10. La valeur de la commande, y compris les remises et les rabais, peut \u00eatre r\u00e9duite en raison de son arrondissement, qui est li\u00e9 \u00e0 la conversion du prix appliqu\u00e9 dans les r\u00e8glements de d\u00e9tail en prix net.<\/p>\n\n\n\n

3.11. La boutique se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des produits et services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis. Les modifications des prix ne s’appliquent pas aux commandes accept\u00e9es pour ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

3.12. La boutique se r\u00e9serve le droit de retirer certaines marchandises de l\u2019offre sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

3.13. Le d\u00e9lai maximum de r\u00e9alisation de la commande (pour \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur) pour les produits est de 21 jours. Le d\u00e9lai de livraison par la Poste polonaise et d’autres soci\u00e9t\u00e9s de livraison (jusqu’\u00e0 10 jours) est ajout\u00e9 au d\u00e9lai de r\u00e9alisation. En cas de pr\u00e9vente, la commande sera r\u00e9alis\u00e9e au moment de l’ach\u00e8vement de tous les livres command\u00e9s. La date de r\u00e9alisation de la commande est alors la date sp\u00e9cifi\u00e9e \u00ab\u00a0en r\u00e9alisation depuis le ( jour.mois.ann\u00e9e)\u00a0\u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du titre sp\u00e9cifique. Cette date peut \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.14. L\u2019ex\u00e9cution des commandes de contenu num\u00e9rique a lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9servation du paiement par la boutique. Ce processus, selon le mod\u00e8le de paiement choisi, peut prendre de quelques secondes (paiement par carte) \u00e0 quelques jours (virement ordinaire).<\/p>\n\n\n\n

3.15. leparentparfaitnexistepas.com n\u2019est pas responsable de la non-livraison des marchandises ou du retard de livraison caus\u00e9 par une adresse incorrecte ou inexacte fournie par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

3.16. Dans le cas de l\u2019envoi de livres imprim\u00e9s, la boutique facture un montant forfaitaire comprenant le co\u00fbt de l\u2019envoi du colis \u00e0 l\u2019utilisateur. Les frais d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9pendent du mode de livraison choisi par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

3.17. Dans le cadre de la promotion, la boutique peut suspendre la collection de la taxe forfaitaire en pla\u00e7ant une information appropri\u00e9e sur les pages de la boutique.<\/p>\n\n\n\n

3.18. Les promotions disponibles dans la boutique ne se combinent pas, sauf si leparentparfaitnexistepas.com a pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de combiner les promotions, ce dont l’utilisateur sera inform\u00e9 sur les pages de la boutique avant de passer sa commande.<\/p>\n\n\n\n

3.19. Chaque transaction sera confirm\u00e9e par l’envoi d’une facture TVA par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie lors de la commande. Dans ce cas, l’utilisateur ne recevra pas de facture papier.<\/p>\n\n\n\n

3.20.  Selon le type de la commande, le paiement pour les biens command\u00e9s peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de paiement ou par virement sur le compte de la boutique. Dans le cas des commandes de pr\u00e9vente, le paiement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par carte de paiement, syst\u00e8me de paiement Dotpay, Transfer payment24 ou par virement bancaire sur le compte de la boutique. Les modes de paiement en vigueur sont pr\u00e9cis\u00e9s lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

3.21. L’un des op\u00e9rateurs de cartes de paiement est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Kanclerska 15, 60-327 Pozna\u0144, inscrite au registre des entrepreneurs du registre judiciaire national tenu par le Tribunal de District de Pozna\u0144 Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Pozna\u0144, 8e Division Commerciale du Registre Judiciaire National sous le num\u00e9ro KRS 0000347935, NIP 7792369887, Regon 301345068.<\/p>\n\n\n\n

3.22.  Dans le cas de commandes compos\u00e9es de plusieurs biens \u00e0 livrer en une seule fois, la date limite d’ex\u00e9cution d\u00e9pendra de la date d’ach\u00e8vement du dernier \u00e9l\u00e9ment d’une commande donn\u00e9e par la boutique.<\/p>\n\n\n\n

3.23. Tous les produits, textes, graphiques, logos et logiciels pr\u00e9sents sur le site Web de la boutique sont la propri\u00e9t\u00e9 de leparentparfaitnexistepas.com, ou bien leparentparfaitnexistepas.com a les droits appropri\u00e9s pour les utiliser et ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables, y compris le droit d’auteur et les droits connexes (Journal des Lois 1994, n\u00b0 24, article 83 tel que modifi\u00e9) et les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (Journal des Lois 2003, n\u00b0 119, article 1117 tel que modifi\u00e9). L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web et les produits achet\u00e9s uniquement d’une mani\u00e8re conforme au pr\u00e9sent r\u00e8glement et \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

3.24. leparentparfaitnexistepas.com pour la protection contre la distribution non autoris\u00e9e de fichiers au format epub, MOBI, PDF, MP3, MP4 utilise une protection sous forme de \u00ab filigrane \u00bb. (marque d\u2019eau). Chacun de ces fichiers prot\u00e9g\u00e9s contient des informations sur l\u2019utilisateur qui a achet\u00e9 le fichier.<\/p>\n\n\n\n

3.25. L’utilisateur qui a achet\u00e9 des produits ou des fichiers dans la boutique peut les utiliser conform\u00e9ment aux lois applicables, y compris la loi sur le droit d’auteur et les droits connexes (Journal officiel de 1994, n\u00b0 24, point 83, telle que modifi\u00e9e). Il est interdit de reproduire le produit, de le distribuer, de le copier, de le pr\u00eater, de le mettre \u00e0 la disposition du public (y compris de le mettre \u00e0 disposition sur Internet) et d’utiliser son contenu, en tout ou en partie, d’une mani\u00e8re interdite par la loi, ou de modifier le produit de toute autre fa\u00e7on (par exemple en changeant le format du fichier ou en supprimant les caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 ou les marquages), quels que soient le but et la forme de ces actions, sauf accord contraire \u00e9crit avec le magasin.<\/p>\n\n\n\n

3.26. Tous les produits et fichiers disponibles dans la boutique \u2013 qu\u2019ils soient payants ou gratuits \u2013 sont soumis \u00e0 la protection pr\u00e9vue par la loi sur le droit d\u2019auteur et les droits connexes, sauf disposition contraire de la licence, dont leparentparfaitnexistepas.com informe dans la fiche produit (par exemple, Open source).<\/p>\n\n\n\n

IV. La proc\u00e9dure de plainte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1. Si l\u2019article vendu pr\u00e9sente un d\u00e9faut, l’utilisateur peut :<\/p>\n\n\n\n

faire une d\u00e9claration de r\u00e9duction de prix ou de retrait du contrat, \u00e0 condition que leparentparfaitnexistepas.com remplace imm\u00e9diatement et sans inconv\u00e9nient excessif pour l’utilisateur l’article d\u00e9fectueux par un article sans d\u00e9faut ou supprime ce d\u00e9faut. Le prix r\u00e9duit doit rester dans la proportion du prix r\u00e9sultant du contrat, dans lequel la valeur de l’article d\u00e9fectueux reste \u00e0 la valeur de l’article sans le d\u00e9faut. L’utilisateur ne peut pas r\u00e9silier le contrat si le d\u00e9faut est insignifiant ;<\/p>\n\n\n\n

exiger que les articles soient remplac\u00e9s par des articles sans d\u00e9faut ou que les d\u00e9fauts soient \u00e9limin\u00e9s. Le magasin est tenu de remplacer l’article d\u00e9fectueux par un article exempt de d\u00e9faut ou de supprimer le d\u00e9faut dans un d\u00e9lai raisonnable sans que l’utilisateur ne subisse de d\u00e9sagr\u00e9ment excessif.<\/p>\n\n\n\n

4.2.Si l’Utilisateur est un Consommateur, il peut, au lieu de la suppression du d\u00e9faut propos\u00e9e par leparentparfaitnexistepas.com, exiger le remplacement du bien par un bien sans d\u00e9faut, ou exiger la suppression du d\u00e9faut au lieu du remplacement du bien, \u00e0 condition que la mise en conformit\u00e9 du bien avec le contrat de la fa\u00e7on choisie par le Consommateur soit impossible ou n\u00e9cessite des co\u00fbts excessifs par rapport \u00e0 la fa\u00e7on propos\u00e9e par leparentparfaitnexistepas.com. Lors de l’\u00e9valuation des co\u00fbts excessifs, la valeur de l’article exempt de d\u00e9faut, le type et l’importance du d\u00e9faut constat\u00e9 doivent \u00eatre pris en compte, ainsi que le d\u00e9sagr\u00e9ment auquel le consommateur serait expos\u00e9 par d’autres moyens de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

4.3.L\u2019utilisateur peut d\u00e9poser une plainte par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : blogojciec@gmail.com avec la mention \u00ab plainte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

4.4. Une plainte doit contenir une description de la plainte et un document confirmant l\u2019achat de l\u2019article r\u00e9clam\u00e9 dans la boutique (par exemple, une copie du re\u00e7u, la confirmation du virement bancaire, le num\u00e9ro de transaction, etc.) En m\u00eame temps, en cas de plainte concernant un produit, il faut l\u2019envoyer \u00e0 l\u2019adresse leparentparfaitnexistepas.com.  La Boutique r\u00e9pondra \u00e0 la plainte de l’acheteur dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours et l’informera de la suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

V. Retrait<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1. Sous r\u00e9serve du point 5.2, conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab loi sur les droits des consommateurs \u00bb. (Journal officiel 2014.827), le consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le consommateur ou un autre tiers que le transporteur indiqu\u00e9 par le consommateur prend possession des produits. Lors de la pr\u00e9sentation de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, le Consommateur n’est pas oblig\u00e9 de donner un motif.<\/p>\n\n\n\n

5.2.  Le consommateur n\u2019a pas le droit de r\u00e9silier le contrat si l\u2019objet de la prestation est un enregistrement sonore ou visuel ou un programme informatique livr\u00e9 dans un emballage scell\u00e9, si l\u2019emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n

5.3. Le consommateur peut envoyer la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : blogojciec@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n

5.4.  En cas de r\u00e9tractation, le contrat est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 conclu. leparentparfaitnexistepas.com retournera tous les paiements effectu\u00e9s par le consommateur au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours. leparentparfaitnexistepas.com retournera les paiements en utilisant le m\u00eame mode de paiement que le consommateur, \u00e0 moins que le consommateur n’ait express\u00e9ment convenu d’un autre mode de retour n’entra\u00eenant aucun frais pour le consommateur.<\/p>\n\n\n\n

5.5.  Le consommateur est tenu de renvoyer l’objet de l’administrateur ou de le remettre \u00e0 une personne autoris\u00e9e par l’administrateur pour qu’elle le r\u00e9cup\u00e8re imm\u00e9diatement, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a r\u00e9sili\u00e9 le contrat, \u00e0 moins que l’administrateur ne lui ait propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame l’objet. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit de renvoyer l’objet avant son expiration.<\/p>\n\n\n\n

5.6. Le consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi des biens. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien r\u00e9sultant de son utilisation au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du bien.<\/p>\n\n\n\n

VI. Donn\u00e9es personnelles et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Lors de la mise en place d’une commande dans la boutique en ligne, l’utilisateur doit fournir, de sa propre initiative et volontairement, des donn\u00e9es personnelles concernant : nom et pr\u00e9nom, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, donn\u00e9es IP dans le formulaire de commande de la boutique. La fourniture de donn\u00e9es personnelles par l’utilisateur est volontaire, mais l’absence de donn\u00e9es emp\u00eache l’ex\u00e9cution de la commande. La base juridique du traitement par l’administrateur est la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement pour l’ex\u00e9cution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du TCO), et en ce qui concerne les donn\u00e9es fournies \u00e0 titre facultatif – la base juridique du traitement est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du TCO) .<\/p>\n\n\n\n

6.2. Le magasin traite \u00e9galement les donn\u00e9es des utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du TAB), consistant \u00e0 effectuer des analyses de l’activit\u00e9 des Utilisateurs dans le Service et de la mani\u00e8re dont ils utilisent le Service, ainsi que de leurs pr\u00e9f\u00e9rences, afin d’am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s appliqu\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

Aux fins d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9termination, enqu\u00eate ou d\u00e9fense contre des r\u00e9clamations, la base juridique du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), de la RGPD) \u00e0 prot\u00e9ger ses droits ;<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 des fins de marketing de l’Administrateur et d\u2019autres entit\u00e9s \u2013 la base juridique du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), de la RGPD) \u00e0 prot\u00e9ger ses droits ;<\/p>\n\n\n\n

6.4.Afin d’ex\u00e9cuter la commande, le magasin peut fournir les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur dans le cadre du nom et pr\u00e9nom, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 des parties tierces dans le but n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat. Ce consentement inclut en particulier le transfert de donn\u00e9es \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 agissant en tant qu’interm\u00e9diaire dans la commande de services de courrier, \u00e0 des op\u00e9rateurs postaux et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de courrier dans le but d’envoyer un colis et le transfert de donn\u00e9es \u00e0 des services de paiement sur Internet afin d’autoriser les paiements dans le but et selon les termes et conditions sp\u00e9cifi\u00e9s dans les r\u00e8gles d’utilisation de ces services.<\/p>\n\n\n\n

6.5. Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est l’Administrateur (tel que d\u00e9fini dans la compilation). Les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables, et \u00e0 partir de la date d’entr\u00e9e en vigueur, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et aux actes juridiques qui seront \u00e9mis en application de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

6.6. L\u2019utilisateur a le droit de consulter ses donn\u00e9es personnelles, de les corriger et d\u2019en demander la limitation ou la suppression. L\u2019utilisateur a \u00e9galement le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es, ainsi que le droit d\u2019exiger le transfert de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6.7. L’utilisateur peut \u00e0 tout moment retirer son consentement au traitement ult\u00e9rieur de ses donn\u00e9es personnelles. Le retrait du consentement n’affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n\n\n\n

6.8. L\u2019utilisateur a le droit de d\u00e9poser une plainte contre le traitement de ses donn\u00e9es par l\u2019administrateur aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de l’Office pour la Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

6.9. L\u2019utilisateur peut donner un consentement suppl\u00e9mentaire au traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans les domaines suivants : adresse \u00e9lectronique, nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et date de naissance \u00e0 des fins de marketing par l\u2019administrateur et d\u2019autres entit\u00e9s li\u00e9es, afin de l\u2019informer des nouveaux produits, promotions et services disponibles dans la boutique, notamment sous la forme de Newsletter. L\u2019utilisateur peut retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n\n\n\n

6.10. Afin de faciliter l\u2019utilisation du service, son m\u00e9canisme de gestion utilise une technologie connue sous le nom de \u00ab cookies \u00bb \u2013 informations stock\u00e9es par le serveur du magasin sur l’ordinateur de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations concernent les r\u00e8glements financiers, tels que : la valeur et l\u2019objet de la commande et les donn\u00e9es confidentielles de la carte de cr\u00e9dit. La technologie des cookies n’a pas pour but de collecter des donn\u00e9es sur les personnes qui visitent le service ou de suivre leur navigation. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver l’option d’acceptation des cookies dans votre navigateur web. N\u00e9anmoins, cela peut entra\u00eener certaines difficult\u00e9s dans l’utilisation de la boutique. Les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es relatives aux cookies peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6.12. L’administrateur conservera les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019administrateur traite des donn\u00e9es personnelles sur la base du consentement, la p\u00e9riode de traitement dure jusqu\u2019au retrait de ce consentement par l\u2019utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

lorsque le responsable du traitement traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement, la p\u00e9riode de traitement dure jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019int\u00e9r\u00eat susmentionn\u00e9 cesse d\u2019exister (par exemple, la prescription des actions de droit civil) ou jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 la poursuite de ce traitement \u2013 dans les cas o\u00f9 cette opposition est autoris\u00e9e par la loi ; lorsque le responsable du traitement traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en raison de la loi applicable, les p\u00e9riodes de traitement \u00e0 cette fin sont d\u00e9termin\u00e9es par les pr\u00e9sentes dispositions<\/p>\n\n\n\n

6.13. Les d\u00e9tails de la protection des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur se trouvent dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

VII. Dispositions finales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Pour les questions non r\u00e9gies par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs, du code civil, de la loi sur le droit d\u2019auteur et les droits connexes sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Le droit applicable \u00e0 l\u2019accord entre l\u2019utilisateur et l\u2019administrateur est le droit polonais. Tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord sera r\u00e9gl\u00e9 par les tribunaux polonais de droit commun comp\u00e9tents. Le consommateur a la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser la m\u00e9thode extrajudiciaire de traitement des plaintes et de faire valoir ses droits devant le Tribunal Permanent de Conciliation des Consommateurs \u00e0 Katowice, ul. Brata Alberta 4, 40-951 Katowice. Plus d’informations sont disponibles sur le site web: http:\/\/uokik.gov.pl.<\/p>\n\n\n\n

7.3. Le magasin se r\u00e9serve le droit de modifier le r\u00e8glement. Les commandes pass\u00e9es avant la date d\u2019introduction des modifications des r\u00e8glements seront trait\u00e9es sur la base des r\u00e8gles existantes.<\/p>\n\n\n\n

7.4. L\u2019utilisateur peut supprimer son compte dans le magasin \u00e0 tout moment en envoyant une demande par e-mail \u00e0 blogojciec@gmail.com. Le courrier \u00e9lectronique doit \u00eatre envoy\u00e9 depuis  la bo\u00eete aux lettres utilis\u00e9e pour enregistrer le compte. Dans l’objet de l’e-mail, il faudra que l’utilisateur \u00e9crive \u00ab\u00a0Supprimer le compte\u00a0\u00bb. L’utilisateur sera inform\u00e9 de la suppression du compte par e-mail. ATTENTION ! La suppression du compte entra\u00eene la perte de l’acc\u00e8s \u00e0 tous les documents \u00e9lectroniques achet\u00e9s dans la biblioth\u00e8que de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement est en vigueur \u00e0 compter du 21.11.2018.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez envoyer vos opinions et questions \u00e0 blogojciec@gmail.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. Informations g\u00e9n\u00e9rales Administrateur (leparentparfaitnexistepas.com) \u2013 Wydawca Book Ojciec sp. z o.o., ul. Gazownicza 21A,43-300 Bielsko-Bia\u0142a, NIP 5472215199, REGON 384621380. Boutique – une plateforme TIC g\u00e9r\u00e9e par leparentparfaitnexistepas.com, permettant aux utilisateurs \u00e9quip\u00e9s d’un terminal appropri\u00e9 de se familiariser avec les produits et services du vendeur et de conclure des contrats de vente et de service.… Lire la suite »Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Internet leparentparfaitnexistepas.com<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"full-width","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"on","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/292"}],"collection":[{"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=292"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/292\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":437,"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/292\/revisions\/437"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/idealnyrodzicnieistnieje.jdmsite.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}